Cession d’entreprise: l’importance de bien cadrer la Lettre d’Offre Indicative (la LOI)

En tant qu'avocat, j’accompagne régulièrement les entrepreneurs lors de la cession de leur entreprise.

Ces cessions sont souvent des moments émotionnels pour ces entrepreneurs qui cèdent parfois le travail d'une vie. Il y a donc une certaine pression à ce que la cession se déroule dans les meilleures conditions.

La première étape lors d’une cession consiste pour l'entrepreneur à s’accorder avec l’acquéreur sur les grandes lignes de la cession, via la signature d’une lettre d’offre indicative (dite LOI).

C'est une étape essentielle d'une cession, où l'on négocie les points les plus importants, mais c'est parfois aussi l'étape la plus délaissée par les entrepreneurs qui estiment que la LOI n'est de toute façon pas engageante.

Si une LOI n’est en principe pas engageante, elle n’est pas pour autant à prendre à la légère.

Plus le périmètre de la cession est détaillé et fixé dans la LOI, moins vous aurez de points bloquants ensuite, notamment lors de la phase de rédaction des actes.

Surtout, si une difficulté est repérée, il vaut mieux trouver une solution avec l’acquéreur en amont plutôt que de laisser le problème pour plus tard, puis générer des frais importants, avant de s’apercevoir ensuite que ce point est réellement bloquant pour la cession.

L’obligation en droit français de négocier de bonne foi (article 1104 du code civil) oblige aussi les parties à prendre leurs précautions lors de la négociation d’une LOI, et donc d’être bien conseillées.

Je me suis amusé à annoter une LOI fictive, avec le prisme d’un avocat représentant le vendeur, que vous retrouverez sur ma page LinkedIn au lien suivant : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7047175649035255809/

La LOI fictive produite ici montre différents points fréquemment négociés entre les parties (périmètre de cession, prix, garanties, conditions préalables et suspensives, calendrier indicatif, exclusivité, confidentialité…) et qu’il est important de bien cadrer dès le début de l’opération.